par Jean Peyrelevade.

Notre appareil productif souffre d'un défaut de compétitivité : notre désindustrialisation se poursuit, notre déficit de commerce extérieur s'aggrave, nos entreprises n'investissent pas assez, surtout en dépenses de recherche-développement et d'innovation produits. Ce diagnostic est largement partagé.

D'où l'idée, qui fait progressivement consensus, de redonner de l'oxygène à nos entreprises les plus exposées à la concurrence internationale en allégeant les charges sociales qui pèsent sur elles et en transférant une partie du fardeau directement sur les ménages. Ainsi, par exemple, des 35 milliards de cotisations à la branche famille de la Sécurité sociale, qui n'ont aucune raison d'être payés par les employeurs.

 

Jusque-là, tout va bien. La question se complique quand l'on veut choisir quel financement viendrait en substitution. La CSG, disent les uns, qui a l'avantage d'avoir été spécifiquement conçue pour apporter des ressources à notre système de protection sociale et qui touche proportionnellement l'ensemble des revenus, du travail comme du capital. La TVA disent les autres, qui prétendent, Nicolas Sarkozy en tête, mais suivi de nombreux émules, que touchant les consommateurs elle aurait l'avantage spécifique de faire payer l'effort par les importations.

L'augmentation de la TVA, dite hélas sociale (on se demande bien pourquoi), produirait sur notre commerce extérieur les effets bénéfiques d'une dévaluation et elle serait seule à pouvoir le faire. Ce raisonnement est faux, grossièrement faux. En première instance, les conséquences du financement d'un tel allégement de charges par la CSG ou la TVA sont strictement équivalentes et les importations y ont la même part.

Que se passe-t-il, en effet, lors d'une dévaluation ? Les prix internes ou à l'exportation des produits fabriqués par le pays concerné ne varient pas, exprimés en monnaie nationale. Dans le même temps, tous les produits étrangers concurrents, notamment ceux qui sont importés, sont soudain surenchéris du taux de la dévaluation. Cette dernière entraîne donc, de manière instantanée, mécanique, une baisse relative des prix nationaux par rapport aux prix étrangers.

Tel n'est pas le cas ici. Supposons, pour fixer les idées, que l'on diminue les charges des entreprises de cinq points de valeur ajoutée et qu'elles en profitent, ce qui serait sans doute le mieux, pour augmenter leurs marges afin d'investir davantage, faire plus de recherche et d'innovation produits ou même améliorer leur structure financière. Leurs prix hors taxes sont inchangés. Dès lors, le niveau relatif des prix français et étrangers ne varie pas, quel que soit le mode de financement de la réforme. C'est évident si c'est la CSG qui est sollicitée. Ca l'est encore si c'est la TVA puisqu'une augmentation de cinq points de son taux touchera à l'identique les produits français et les produits étrangers. Leur équilibre relatif ne sera pas modifié.

Certains chefs d'entreprise peuvent certes décider d'un autre arbitrage et préférer améliorer leur compétitivité-prix, même si ce n'est sans doute pas l'effet le plus souhaitable. Ils décident alors d'affecter les cinq points d'allégement des charges non à l'augmentation de leurs marges mais à la diminution de leurs prix hors taxes. La baisse des prix relatifs français, à l'exportation comme à l'importation, à l'intérieur comme à l'extérieur, sera alors strictement la même, quel que soit le mode de financement. Le fait générateur n'est pas le choix CSG ou TVA, mais l'allégement des charges. C'est lui et lui seul qui donne le potentiel d'abaissement des prix relatifs. Le reste relève de l'intendance. Les mesures compensatoires de financement (CSG ou TVA) pèsent sur les seuls ménages français et affectent de façon identique, dans les deux cas, biens produits localement et biens importés. Simplement la solution TVA entraîne, sur l'ensemble des biens, des prix taxes comprises plus élevés que la solution CSG.

Solutions donc identiques ? Pas tout à fait si l'on va jusqu'au bout de l'analyse. Je pourrais sans me forcer beaucoup faire un pas de plus et affirmer que le financement par la CSG est en fait préférable. Affectant le revenu, aussi bien du capital que du travail, et non pas directement la consommation, n'entraînant à la différence de la TVA aucune hausse des prix internes (au contraire, puisque certains d'entre eux ont des chances de baisser), ce mode de prélèvement, protégeant mieux le pouvoir d'achat des gens modestes, a moins de chances de déclencher la spirale prix-salaires dans laquelle disparaîtrait au moins une partie des avantages de la réforme. Spirale qu'il vaudrait mieux éviter

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