politique

Une réforme de la carte judiciaire
était-elle nécessaire ?

La justice doit évoluer avec son
temps. Il lui faut répondre aux besoins sociaux et sociétaux qui
s’expriment dans notre société.
Elle doit aussi prendre en

compte les évolutions démographiques

du pays.Il convient donc
de revoir la carte judiciaire, mais
seulement après avoir revu l’organisation
de la justice.
Comment Rachida Dati a-t-elle
procédé ?
La Garde des Sceaux a pris le
problème à l’envers. Il fallait
d’abord reconsidérer l’architecture
de la justice,revoir la répartition
des contentieux entre tribunaux
d’instance et tribunaux
de grande instance, entre juridiction
civile et prud’homale. La
bonne marche à suivre aurait
consisté à revoir dans un premier
temps l’ensemble de l’organisation
judiciaire pour en
déduire la nouvelle carte de la
justice sur le territoire.
Que peut-on dire de la méthode
utilisée ?
Rachida Dati a adopté une
méthode détestable. Le comité
consultatif n’a été réuni
qu’une seule fois. Les parlementaires
n’ont pas davantage
été concertés. De plus,
Rachida Dati n’a tenu aucun
compte des rapports des
chefs de cours. Elle fait un
tour de France pour présenter
sa réforme, mais quand elle
arrive dans une région, ce
n’est pas pour ouvrir une
concertation mais pour asséner
des décisions.
Quelles vont être les conséquences
de cette réforme ?
Avec la fermeture de près de
200 tribunaux d’instance,
c’est la justice de proximité
qui sera la plus touchée, celle
des gens modestes, de la
France des cantons et des
banlieues. C’est la justice du
surendettement, des loyers
impayés, des pensions alimentaires,
des tutelles, celle
des consommateurs.D’ailleurs
l’association UFC-Que choisir
est vent debout contre cette
réforme. Les usagers vont être
obligés de faire une cinquantaine
de kilomètres pour se
rendre au tribunal.. Cette nouvelle
carte judiciaire risque de
Actualités n FRANCE
Rachida Dati ou
l’injustice à la carte

Pourtant, dans certaines
régions, il aurait fallu au
contraire construire de nouveaux
tribunaux. Notamment
dans les banlieues.
Qu’aurait proposé le Parti
socialiste s’il avait accédé
au pouvoir ?
Le service public de la justice
pourrait se déployer sur trois
niveaux. Au premier étage, des
maisons de la justice et du
droit avec des guichets uniques
regroupant les opérations
des greffes de toutes les
juridictions civiles, pénales et
administratives. Au deuxième
niveau, nous proposons la
création de tribunaux de première
instance généralistes
qui seraient implantés en
vertu de critères démographiques
mais aussi géographiques.
Enfin, à l’étage supérieur
se trouveraient des pôles spécialisés
dans des contentieux
très spécifiques. On pourrait
par exemple imaginer un pôle
spécialisé dans les questions
de pollution maritime, présent
à Brest et Bordeaux, un
autre dévolu à la délinquance
financière à Paris, Lyon et
Marseille. Cette réorganisation
aurait pris un an, le
Parlement y aurait été associé
et une loi aurait été votée.
Ce n’est qu’une fois cette loi
votée que l’on aurait redéfini
la répartition des tribunaux,
en concertation avec les élus
locaux.
Propos recueillis par
Élisabeth Philippe

 

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